358.Le 10 octobre 2007, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones,
le Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques pour la jouissance des droits de l’homme
et le Rapporteur spécial sur le droit de toutes personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint,
ont envoyé une lettre d’allégations au Gouvernement du Niger concernant des informations selon lesquelles de nouvelles concessions minières auraient été octroyées sur les terres touarègues de la région d’Arlit et d’Akokan, résultant en de nouvelles dépossessions territoriales et de nouvelles pollutions environnementales. Un résumé de cette communication est reproduit ici. (Rèf. : AL Food (2000-6) Indigenous (2001-5) Toxic (1995-11 Health (2002-4)).

359. Selon les informations reçues, le peuple Touareg se trouve principalement dans la région d’Agadez, vivant traditionnellement d’élevage, d’exploitation des salines et du commerce caravanier. Les Touaregs sont organisés en chefferies, reconnues par l’Etat, et l’appartenance à laquelle donne droit d’usage et de jouissance, pour le groupe, du territoire de la chefferie.

360. Depuis 1968, des mines à ciel ouvert, entre autres mines d’uranium, seraient exploitées à Akokan, dans la région d’Agadez, et localisées principalement sur les territoires de chefferies touarègues du Nord Niger.

361. L’exploitation de l’uranium aurait créé d’importants dégâts à l’environnement, à cause de la teneur en radioactivité très élevée. Les conséquences pour l’environnement comprendrait la destruction par les rejets radioactifs des espaces forestiers et pastoraux desquels les Touaregs ont traditionnellement dépendu pour leurs activités de subsistance. par ailleurs, l’eau usée des mines, irradiée par l’uranium, serait rejetée, polluant ainsi les nappes phréatiques, ls puits et autres points d’eau dont dépendent les populations locales.

362. De plus, selon les reports reçus, les mesures de sécurité et de protection sur les sites d’exploitation seraient, encore aujourd’hui, très insuffisantes. La main d’œuvre, principalement issues des peuples Touareg nomades, aurait été tenue depuis le début dans l’ignorance sur les effets de l’exploitation minière et des risques liés à la radioactivité. Ainsi, les travailleurs descendraient dans la mine portant leurs propres vêtements et regagneraient leurs domiciles avec ceux-ci, emportant avec eux la poussière radioactive et contaminant au passage leurs domiciles et leurs familles.

363. Les rapports indiquent également que les services nigériens de contrôle ne disposeraient pas des moyens nécessaires afin d’évaluer la situation sur les sites miniers. Ainsi, un rapport publié par un institut de recherche indépendant affirme que la charge en uranium dans les villes d’Arlit et d’Akokan serait entre 7 et 78 fois supérieure aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé. Egalement, les hôpitaux dans la région d’Agadez ne diagnostiqueraient les maladies liées à la radioactivité que lorsqu’il est trop tard ou pas du tout.

364. Outre les effets néfastes sur la santé, les activités d’extraction d’uranium et les risques sanitaire et environnementales imposent des changements drastiques au mode de vie de communautés touarègues.

365. Malgré cet impact désastreux sur la population et l’environnement, et selon les informations reçues, le Gouvernement du Niger aurait octroyé, à des sociétés internationales, de nouvelles concessions minières dans la région d’Agadez à des fins d’extraction d’uranium, de l’or, de diamants et de cuivre. Ces nouvelles attributions, situées sur les terres touarègues, auraient eu lieu au mépris complet des communautés touarègues et sans aucune information ou consultation préalable. Selon les informations reçues, des tentatives auraient même eu lieu d’expulser les communautés touarègues de leurs terres et de vider les villages de leurs habitants, notamment à Teggidda–n-Tessoumt, Tiggart et Azelik.

366. Par ailleurs, malgré le préjudice souffert par la population touarègue, aucune compensation ou réparation n’aurait été prévu pour compenser ou dédommager les communautés affectées par l’impact de ces nouvelles concessions minières et le dommage infligé à leurs activités économiques.

Réponse du Gouvernement

367. Dans sa lettre du 6 décembre 2007, le Gouvernement du Niger a répondu à la lettre d’allégations et a fourni des informations supplémentaires en ce qui concerne la situation dans la région d’Agadez, dans le Nord du Niger.

368. Le Gouvernement affirme que la situation est sous contrôle et que le Niger dispose d’un arsenal législatif bien équipé pour régler les questions liés aux ressources naturelles et à leur exploitation, aux droits exercés sur ces ressources naturelles, aux droits des pasteurs sur leurs pâturages et aux procédures d’occupation des terres et territoires.

369. Selon la lettre du Gouvernement, le cadre juridique régissant les activités liées aux terres et aux ressources naturelles s’inscrit dans un projet d’aménagement du territoire plus large, axé sur la protection de l’environnement et la promotion humaine.

370. Ainsi, les ressources naturelles rurales font partie du patrimoine national et tous les nigériens ont une vocation égale à y accéder, sans discrimination aucune. De plus, les droits qui s’y exercent bénéficieraient d’une protection égale, qu’ils soient issus de la coutume ou du droit écrit. Toutefois, la législation nigérienne existante permet aux pasteurs de bénéficier d’un droit d’usage prioritaire sur leur terroir d’attache et des ressources qui s’y trouvent, mais sans préjudice pour les droits de tiers et sans que ce droit d’usage ne constitue un droit de propriété.

371. De même, selon la lettre du Gouvernement, toutes les concessions minières ont été attribuées selon la législation en force et en accords avec les règles de l’aménagement du territoire en vigueur.

372. Quant aux pollutions et dégradations de l’environnement, la loi nigérienne prévoit des peines en cas de contravention à la législation protégeant les eaux et l’environnement contre les déchets industriels.

373. Finalement, le Gouvernement du Niger affirme que tout projet de développement ayant un impact significatif sur la population et l’environnement ferait l’objet d’une étude d’impact avant qu’une autorisation d’exploitation ne soit délivrée. De plus, le projet serait soumis au principe de prévention selon lequel il importe d’anticiper te de prévenir à la source les atteintes à l’environnement. Aussi, le principe du pollueur-payeur s’applique aux projets de grand impact, ou la responsabilité pour les frais de lutte contre la pollution incombent aux responsables de la pollution.

Observations

374. Le Rapporteur spécial remercie le gouvernement nigérien pour sa réponse à la lettre du 10 octobre 2007 et continue à suivre avec intérêt l’évolution de la situation dans la région d’Agadez.