INTERNATIONAL WORK GROUP FOR INDIGENOUS AFFAIRS

COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté ce rapport

lors de sa 40ème session ordinaire, 15 - 29 novembre 2006

Ministère des Affaires Etrangères du Danemark

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) souhaite adresser ses remerciements au gouvernement de la République du Niger pour avoir invité son Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (GTPA) à se rendre dans le pays.

La Commission africaine souhaite également exprimer sa gratitude à Son Excellence, le président de la République du Niger, à Son Excellence, le premier ministre et à tous les responsables du gouvernement qui ont pris le temps de rencontrer la délégation du Groupe de travail de la Commission africaine malgré la charge de leur emploi du temps. La Commission souhaite remercier particulièrement M. Garba Lompo, président de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour avoir facilité la mission et en avoir assuré le succès. La Commission remercie les autorités pour leur hospitalité et leur soutien durant la durée de la mission.

Un remerciement particulier est adressé aux membres du Comité technique établi par le gouvernement pour assister la délégation. La Commission africaine souhaite remercier le Comité pour avoir accompagné la délégation tout au long de la mission pour en assurer le succès.

La Commission africaine souhaite adresser ses remerciements aux organisations de la société civile, aux décideurs, aux professionnels des média et aux autres institutions et individus qui ont pris le temps de rencontrer les membres de la mission et de partager leurs expériences avec la délégation.

La délégation souhaite remercier les chauffeurs pour leur persévérance à conduire la délégation sur des milliers de kilomètres dans le vaste pays qu’est le Niger pour rencontrer les parties intéressées.

Ancien commissaire, ancien président du Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/ communautés autochtones

Du 14 au 24 février 2006, le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (GTPA ou Groupe de travail) a effectué une mission en République du Niger. La délégation du Groupe de travail était composée de : S.E. l’ambassadeur Kamel Rezag Bara – membre de la Commission africaine et président du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones, chef de mission ; et M. Mohammed Khattali – membre du Groupe de travail. La mission était appuyée de M. Robert Wundeh Eno, juriste au Secrétariat de la Commission africaine et secrétaire du GTPA.

Durant la mission, la délégation a été reçue par S.E., El Hadj Mamadou Tanja, président de la République du Niger, S.E., M. Hama Amadou, premier ministre et chef du gouvernement, et S.E., Lompo Garba, président de la Commission des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Niger. La délégation a également rencontré M. le ministre de l’Habitat, remplaçant M. le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, et M. le ministre d’Etat et Conseiller du président de la République chargé de la sécurité, avec lesquels elle a eu des discussions fructueuses. La délégation a tenu également des séances de travail avec les membres de la Commission des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Niger, le Conseil islamique du Niger, la Mission catholique et CARE International- Niger.

Les termes de référence de la mission étaient notamment de :

- recueillir des informations sur la situation des populations autochtones au Niger en ce qui concerne la jouissance de leurs droits;

- engager le gouvernement de la République du Niger dans un dialogue sur la situation des populations autochtones en particulier et sur ses relations avec la Commission africaine en général ;

- engager la société civile sur son rôle dans la promotion et la protection des droits des populations autochtones au Niger ; et

- visiter et discuter avec les communautés autochtones pour comprendre les problèmes, le cas échéant, affectant la jouissance effective de leurs droits humains.

Le Niger est composé de plusieurs groupes ethniques dont les Djerma, les Haoussa, les Peul, les Touareg, les Beri Beri (Kanouri), les Arabes, les Toubou et les Gourmantché. Les Touareg, les Bororo, les Wodaabe et les Toubou (Teda et Daza) sont les groupes qui réclament le statut d’autochtones au Niger. Les Bororo et les Wodaabe appartiennent au groupe linguistique et culturel plus important des Peuls. Ce sont les groupes qui adhèrent le plus à leur culture et à leur culture et identité traditionnelles de nomades.

Les populations autochtones du Niger sont confrontées à plusieurs problèmes et défis. La sécheresse, la déforestation, la dégradation des sols, les problèmes sécuritaires dans la région, le niveau extrêmement bas de l’alphabétisme sont des défis majeurs auxquels sont confrontés les peuples nomades autochtones du Niger. Mais l’un des défis majeurs est peut-être la négation maintenue par le gouvernement, de l’existence de populations autochtones dans le pays. Les Touareg, les Peul et les Toubou ne sont pas considérés comme une minorité ou des communautés marginalisées mais, au contraire, traités comme toutes les autres communautés du pays en dépit des problèmes associés à leur mode de vie nomade.

Pour aborder ces problèmes et défis, la République du Niger a pris certaines mesures, parmi lesquelles la promulgation du Code rural, qui est un recueil de lois portant sur les questions sectorielles régissant la gestion des ressources naturelles.

Dans un pays comptant environ huit groupes ethniques majeurs, deux grandes religions et une variété de cultures et traditions, de modes de vie et de coutumes, l’on peut s’attendre à ce que ces différences entrent mutuellement en conflit de temps à autre. Le mode de vie nomade des pasteurs a ainsi toujours donné lieu à des affrontements avec les paysans sédentaires du sud. Toutefois, le gouvernement et la population ont promu diverses institutions incitant à l’harmonie, au respect et à la cohésion sociale de manière à réduire les incidences de violence entre les communautés. Ces institutions consistent principalement en activités culturelles comme la cure salée, le gerewol et la fameuse expression de cousinage à plaisanterie. Bien que de telles activités culturelles peuvent être utiles et pertinentes, il existe également le besoin d’une activité politique renforcée afin d’améliorer la situation des peuples autochtones au Niger.

Nonobstant les difficultés énoncées ci-dessus, le gouvernement a adopté des politiques et mis en place des mécanismes pour réduire la misère qui pourrait être causée par ces conditions naturelles adverses. Par des lois et des politiques, le gouvernement a entrepris de promouvoir un système de non-discrimination. Le Code pénal interdit également la discrimination et punit d’emprisonnement les contrevenants. La Commission africaine reconnaît que la République du Niger a pris plusieurs mesures pour améliorer non seulement les droits d’accès des nomades aux ressources en eau et à la terre, mais aussi pour les renforcer au point de vue politique et par l’éducation. Des écoles ont été construites dans presque toutes les régions, des mesures ont été prises pour introduire les langues maternelles dans les premières années d’école primaire ainsi que pour encourager les pasteurs à diversifier leur économie.

La Commission africaine fait les recommandations suivantes en espérant qu’elles seront mises en oeuvre par le gouvernement du Niger.

- Le gouvernement devrait agir pour assurer un processus qui aborde le processus d’aliénation des terres des pasteurs.

- Les apparentes contradictions dans les dispositions du Code rural et du Code de l’eau doivent être abordées afin d’assurer une approche cohérente aux problèmes de terre et d’eau des pasteurs.

- Le gouvernement devrait constituer un fonds d’aide à la population nomade du pays destiné à contrer les effets des mauvaises conditions climatiques et de la sécheresse causant chaque année le déclin de ses troupeaux.

- Le gouvernement devrait consulter les populations autochtones nomades sur leurs voeux en ce qui concerne leur développement futur et donc chercher à les appuyer dans le développement de leurs moyens d’existence. Si les populations nomades expriment le désir de diversifier leurs activités et à s’engager dans l’agriculture, par exemple, le gouvernement devrait alors former ces populations à ces activités et leur procurer des outils et d’autres équipements comme des engrais, des charrues, etc. Le gouvernement devrait également encourager des activités génératrices de revenus pour les femmes, en particulier le petit commerce et l’artisanat.

- Le gouvernement est encouragé à établir des programmes de sensibilisation pour l’administration, les autorités locales, les juges, la police, etc., afin de les rendre plus sensibles aux droits des peuples autochtones.

- Le gouvernement devrait intensifier sa campagne d’écoles mobiles pour relever le taux d’alphabétisme des populations nomades et introduire des mesures incitatives telles que l’alimentation scolaire, la gratuité de l’éducation, l’enseignement des langues maternelles et l’absence d’uniformes.

- Le gouvernement devrait établir des cliniques mobiles parmi les populations nomades afin d’assurer un accès adéquat aux établissements de santé.

- Le gouvernement devrait adopter une approche participative dans l’élaboration des politiques affectant les populations autochtones, telles que le Code rural et le Code de l’eau, qui promeuvent les politiques du gouvernement afférentes à la terre, aux ressources naturelles et à la réduction de la pauvreté. Les populations autochtones devraient être consultées de manière appropriée pour leur permettre d’avoir leur mot à dire sur les politiques qui vont affecter leur mode de vie.

- La Commission africaine recommande que le Niger lui indique, dans son prochain Rapport périodique, les mesures qu’il aura prises pour mettre en oeuvre les présentes recommandations et les difficultés qu’il aurait pu rencontrer pour y procéder.

1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP ou Commission africaine) a été créée en 1987 conformément à l’Article 30 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ou Charte africaine). Il s’agit d’un organisme de défense des droits de l’homme créé en vertu d’un traité et chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

2. La Charte africaine a été adoptée par la 18e Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) aujourd’hui Union africaine (UA) à Nairobi, Kenya, le 26 juin 1981. Après le dépôt des instruments de ratification requis, la Charte est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 et les premiers membres de la Commission africaine ont été élus lors de la 23e Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA en juin 1987. La séance inaugurale de la Commission africaine s’est tenue à Addis Abéba, Ethiopie, en novembre 1987.

3. L’Article 45 de la Charte africaine porte sur le mandat de la Commission africaine relatif à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples, l’interprétation de la Charte africaine et l’exécution de toute autre tâche qui lui serait assignée par la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement.

6. C’est à cet égard que le Groupe de travail sur les populations/ communautés autochtones (GTPA ou Groupe de travail) a entrepris une mission dans la République du Niger du 14 au 24 février 2006.

7. Le Secrétariat de la Commission africaine a commencé à échanger des Notes verbales avec le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Niger eu égard à la mission en décembre 2005. En janvier 2006, le gouvernement de la République du Niger, à travers la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Niger (CNDHLF), a officiellement accédé à la demande de la Commission africaine que son Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones visite le pays.

9. La délégation du Groupe de travail était composée de :

- S.E., M. l’ambassadeur Kamel Rezag Bara – membre de la Commission africaine et président du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones, chef de Mission

- M. Mohammed Khattali – membre du Groupe de travail.

10. La mission était appuyée de M. Robert Wundeh Eno, Juriste au Secrétariat de la Commission africaine et Secrétaire du GTPA.

11. La mission a été facilitée par la Commission des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Niger, institution nationale de défense des droits de l’homme ayant un statut d’affiliation auprès de la Commission africaine.

12. Durant la mission, la délégation a été reçue par S.E., El Hadj Mamadou Tanja, président de la République du Niger, S.E., Hama Amadou, premier ministre et chef du gouvernement, et S.E., Lompo Garba, président de la Commission des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Niger. La délégation a également rencontré M. le ministre de l’Habitat, remplaçant M. le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, et M. le ministre d’Etat et Conseiller du président de la République chargé de la Sécurité, avec lesquels elle a eu des discussions fructueuses. La délégation a tenu des séances de travail avec les membres de la Commission des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Niger, le Conseil islamique du Niger, la Mission catholique et CARE International - Niger.

13. Outre Niamey, la délégation s’est rendue dans six des huit régions du pays, à savoir : Dosso, Tahoua, Agadez, Zinder, Maradi et Tillaberi. Au cours de ces visites, la délégation s’est entretenue avec un large éventail de personnalités, de décideurs, d’organismes de développement, d’organisations de la société civile et de représentants de communautés autochtones. Au cours de ces rencontres, la délégation a eu des discussions franches et ouvertes avec les parties concernées par la situation des droits de l’homme en général et par les droits humains des communautés autochtones en particulier.

14. L’un des membres de la délégation a également assisté à une conférence organisée par des ONG de la région d’Agadez au Niger qui a réuni les ONG travaillant sur les questions autochtones dans la région sahélo-saharienne d’Afrique. Ce membre a expliqué l’implication de la Commission africaine dans la promotion et la protection des droits humains des populations autochtones en Afrique.

15. En acceptant la mission, le gouvernement a indiqué que tandis que les groupes identifiés par la Commission en tant qu’autochtones au Niger sont concentrés dans des régions spécifiques, ils pourraient être trouvés dans toutes les régions du pays. Le programme serait, par conséquent, organisé de manière à permettre à la délégation de visiter toutes les régions au lieu des deux préalablement suggérées par le Secrétariat de la Commission africaine. Le programme initial de la délégation a été amendé en conséquence à l’arrivée au Niger.

- recueillir des informations sur la situation des populations autochtones au Niger en ce qui concerne la jouissance de leurs droits;

- engager le gouvernement de la République du Niger dans un dialogue sur la situation des populations autochtones en particulier et sur ses relations avec la Commission africaine en général ;

- engager la société civile sur son rôle dans la promotion et la protection des droits des populations autochtones au Niger ; et - visiter et discuter avec les communautés autochtones pour comprendre, le cas échéant, les problèmes affectant la jouissance effective de leurs droits humains.

17. Bien avant l’arrivée de l’influence française et son contrôle de la région, le Niger était un important carrefour économique. Les empires du Songhaï, du Mali, de Gao, de Kanem, du Bornou, et les Etats haussa avaient prétendu au contrôle de certaines zones de la région. Le Niger était demeuré la province exclusive des sultans jusqu’en 1898 où les Français prirent d’assaut le pays avec la subtilité et la finesse d’une massue pour ajouter encore un nouveau nom à leur liste de pays colonisés.

18. Au XIXe siècle, les premiers contacts avec l’Occident débutèrent avec les premiers explorateurs européens - Mungo Park et Heinrich Barth – qui explorèrent la région à la recherche de l’embouchure du Niger. Les tentatives françaises de pacification avaient commencé avant 1900 mais les groupes dissidents, en particulier les Touareg, ne furent pas soumis avant 1922 où le Niger devint une colonie française.

19. L’adoption de la Loi sur la Réforme d’Outre-mer, le 23 juillet 1956, suivie de mesures de réorganisation promulguées par le Parlement français au début de l’année 1957 stipulait la création d’organes gouvernementaux, assurant à chaque territoire une grande part d’autogouvernement. Après l’établissement de la Cinquième République française, le 4 décembre 1958, le Niger devint un Etat autonome au sein de la Communauté française. A la suite de la pleine indépendance, le 3 août, 1960, l’adhésion fut autorisée à prendre fin.

21. En avril 1999, le président Baré était renversé par un coup d’état militaire conduit par le major Daouda Mallam Wanke qui établit un Conseil transitoire de réconciliation nationale chargé de superviser la rédaction d’une constitution pour une Cinquième République dotée d’un système semi-présidentiel de style français. Au cours d’un vote considéré comme généralement libre et équitable par les observateurs internationaux, l’électorat nigérien approuva la nouvelle constitution en juillet 1999. Des élections législative et présidentielle furent organisées en octobre et en novembre 1999 à l’issue desquelles Mamadou Tandja accéda à la présidence.

22. La République du Niger a une superficie de 1 267 000 kilomètres carrés. Enclavée, elle est entourée de sept pays : l’Algérie et la Libye au nord, le Tchad à l’est, le Nigeria et le Bénin au sud, le Burkina Faso au sud-ouest et le Mali à l’ouest. Le Niger est situé au coeur du Sahel, zone de transition entre la côte tropicale ouest-africaine et le désert du Sahara. Le nord du Niger fait partie du Sahara, avec de vastes étendues de terres sauvages, rocheuses et sablonneuses interrompues seulement par des oasis occasionnelles. De la partie centre-- nord du Niger jusqu’à son angle nord-est, s’étendent les Monts de l’Aïr et du Djado avec des pics atteignant 1 850 mètres tandis qu’une savane partiellement cultivable s’étend au sud du 15e parallèle.

23. Nation sub-saharienne enclavée, le Niger est généralement considéré comme étant l’un des pays les plus pauvres du monde, dont l’économie est centrée sur des cultures de subsistance, l’élevage et certains des plus importants gisements d’uranium au monde. Les cycles de sécheresse, la désertification, un taux de croissance de la population de 3,3 % et la chute de la demande mondiale d’uranium ont sapé l’économie. Le Niger partage une monnaie commune, le franc CFA, et une banque centrale commune, la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’ouest (BCEAO), avec sept autres membres de l’Union monétaire ouest africaine. En décembre 2000, le Niger s’est qualifié pour une amélioration de l’allègement de la dette dans le cadre d’un programme du Fonds monétaire international pour les pays pauvres très endettés (PPTE) et a conclu un accord avec le Fonds de facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC). L’allègement de la dette aux termes de l’initiative renforcée du PPTE réduit considérablement les obligations annuelles du service de la dette du Niger, libérant des fonds pour les dépenses en soins de santé de base, en éducation primaire, en prévention du VIH/SIDA, en infrastructures rurales et autres programmes orientés vers la réduction de la pauvreté. Près de la moitié du budget du gouvernement provient de ressources de bailleurs de fonds étrangers. La croissance future pourra être soutenue par l’exploitation du pétrole, de l’or, du charbon et d’autres ressources minérales.

24. L’économie du Niger est essentiellement agricole avec environ 90 % de la force de travail engagée dans des activités agricoles (essentiellement de subsistance). Les Haoussa, les Kanuri et les Songhaï sont essentiellement des paysans sédentaires et les Peul et les Touareg sont principalement des pasteurs nomades et semi-nomades. Les cultures principales sont le mil, le sorgho, le manioc, le niébé, l’arachide, le riz, le coton et les oignons, accompagnées de l’élevage de volaille, de chèvres, de boeufs, de moutons et de chameaux.

26. Avec une population d’environ 11 665 937 habitants en juillet 2005, la structure par âge du Niger se présentait comme suit :

 - 0-14 ans : 47,3 % (hommes 2 811 539/femmes 2 704 498)

- 15-64 ans : 50,6 % (hommes 2 890 119/femmes 3 009 281)

- 65 ans et plus : 2,1 % (hommes 130 953/femmes 119 547)

(estimation de 2005)

27. Le Niger compte huit unités administratives dénommées régions. Ce sont Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillaberi, et Zinder. 

28. L’Exécutif est dirigé par un président qui est le chef de l’Etat. Le président Tandja Mamadou (depuis le 22 décembre 1999) est l’actuel chef d’Etat, et le chef du gouvernement depuis le 31 décembre 1999, M. le premier ministre Hama Amadou, a été nommé par le président et partage certaines responsabilités de l’Exécutif avec lui. Le président est élu au suffrage populaire pour un mandat de cinq ans. Le pouvoir législatif est une Assemblée nationale à chambre unique de 113 membres élus au suffrage populaire pour des mandats de cinq ans. Le judiciaire est composé d’une Cour d’état et d’une Cour d’appel. Le système juridique est basé sur le système du droit civil français et du droit coutumier.

29. Le français est la langue officielle mais seuls 10 pour cent environ des Nigériens le parlent. Beaucoup parlent le haoussa ou le djerma, les deux principales langues employées pour la communication et le commerce entre les groupes ethniques. Dix langues sont officiellement reconnues au Niger : l’arabe, le boudouma, le djerma, le peul, le gourmantché, le haoussa, le kanuri, le tamacheq, le tasawak et le toubou. De nombreux Nigériens parlent plusieurs langues.

30. La République du Niger est un Etat partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qu’elle a ratifiée en juillet 1986. Le Niger est également partie à plusieurs instruments internationaux des droits de l’homme, parmi lesquels :

a. La Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ;

b. la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant africain ;

c. le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;

d. le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

e. le Premier Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

f. la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;

g. la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes ;

h. la Convention contre la torture ; et

i. la Convention relative aux droits de l’enfant.

32. Le Niger a accueilli la 33e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en mai 2003.

33. De nombreuses évidences indiquent qu’il y a environ 600 000 ans, des hommes habitaient ce qui est devenu depuis le Sahara désolé du nord du Niger. Bien avant l’arrivée de l’influence et du contrôle français de la région, le Niger était un important carrefour économique et les empires songhaï, du Mali, de Gao, de Kanem et du Bornou ainsi qu’un certain nombre d’Etats haoussa ont revendiqué des portions de ce territoire. Des nomades traversaient le Niger il y a plus de cinq mille ans mais leur histoire est peu connue. Les Touareg sont venus du nord au XIe siècle et établirent un sultanat à Agadez au XVe siècle. Le Niger a servi d’important carrefour commercial à de puissants empires africains comme l’empire songhaï au XVIe siècle. Au XVIIe siècle, les Djerma s’établirent comme paysans près de l’actuelle Niamey. Le pays haoussa (sud du Niger et nord du Nigeria) devint le site d’un jihad (guerre sainte musulmane) menée par les Peul au XIXe siècle qui a contribué à assurer la présence de l’Islam au Niger. Au cours des derniers siècles, les Touareg nomades ont formé d’importantes confédérations, se sont infiltrés vers le sud, s’associant avec divers Etats haoussa pour affronter l’empire peul de Sokoto qui avait gagné le contrôle sur une grande partie du territoire haoussa à la fin du XVIIIe siècle. Le Niger est composé de plusieurs groupes ethniques dont les Djerma, les Haoussa, les Peul, les Touareg, les Beri Beri (Kanouri), les Arabes, les Toubou et les Gourmantché.

34. Les Haoussa constituent plus de 60 % de la population totale, soit environ 6 millions d’habitants. Ils vivent essentiellement dans le centre sud du Niger et sont surtout paysans, petits commerçants et négociants. Le haoussa est l’une des langues les plus importantes d’Afrique de l’ouest, en grande partie parce que les commerçants haoussa – bien connus pour leur esprit d’entreprise – ont établi un réseau commercial qui s’étend à travers tout le sous-continent. La population haoussa du Niger est une extension au nord d’une population haoussa plus importante : le coeur de ce groupe ethnique se situe de l’autre côté de la frontière, au Nigeria, où vivent plus de 20 millions de Haoussa.

35. Les Djerma (également appelé Zarma) sont un sous-groupe ethnique du peuple songhaï dont le grand royaume aux XIVe et XVe siècles embrassait le Mali et le Niger d’aujourd’hui. Ils représentent plus de 2 millions d’habitants, soit 22 % de la population totale. Ils vivent dans le sud-est du pays, le long du fleuve Niger et, parce que Niamey, la capitale, est située sur leur territoire, les Djerma constituent la majorité de la population de Niamey qui compte un peu plus de 350 000 habitants. Traditionnellement paysans et pêcheurs, les Djerma-Songhaï ont été les premiers à bénéficier du système éducatif français, établi à la fin des années 1940. Ces opportunités d’éducation ont eu pour résultat que les Djerma ont acquis une forte influence dans le gouvernement central, les membres de ce groupe ethnique tendant à devenir des fonctionnaires au fur et à mesure de la rapide expansion du secteur public après l’indépendance.

37. Les Touareg constituent une autre tranche de 8 % (736 000 habitants) de la population et ils sont également surtout nomades. D’origine nord-africaine, la société touareg traditionnelle était très hiérarchisée et orientée vers les guerres et les raids. Toutefois, l’ancien ordre social a été largement démantelé par les Français lorsqu’ils eurent écrasé une série de révoltes touareg contre l’ordre colonial dans les années 1910. Les esclaves des Touareg, appelés Bouzou ou Bella, ont été libérés par les Français et sont aujourd’hui des paysans sédentaires. La sécheresse dévastatrice du début des années 1970 qui décima la moitié du troupeau national, a contraint les Touareg à abandonner l’élevage nomade et à aller chercher du travail dans les centres urbains. Bien qu’ils soient alphabètes dans leur propre écriture (tifinagh), la plupart des Touareg n’ont reçu aucune éducation “moderne”. A Niamey, l’on peut trouver de nombreux exemples de leurs talents d’orfèvres et de maroquiniers.

38. Les Kanuri ou Beri Beri représentent environ 4,3 % de la population, soit 395 600 habitants. Ils vivent dans le sud-est du pays entre Zinder et le Lac Tchad. De diverses origines ethniques, les principales activités économiques des Kanuri sont l’agriculture, la pêche et l’élevage.

39. Les Toubou constituent une autre communauté nomade au Niger confrontée à des conditions similaires à celles des Touareg et des Peul en raison de son mode de vie nomade. Les Toubou du Niger (1,2 %) sont déployés entre la zone au nord de Gouré, au nord de Guigmi et de Kaouar. Ils constituent une petite minorité et sont supposés provenir des régions montagneuses du Tibesti.

40. Les groupes réclamant le statut d’autochtone au Niger incluent les Tuareg, les Bororo, les Wodaabe et les Toubou (Teda et Daza). Les Bororo et les Wodaabe sont deux noms pour le même groupe de personnes, qui forment partie du groupe culturel Peul. Ce sont les groupes qui adhèrent le plus à leur culture et à leur identité traditionnelles de nomades.

41. Dans son Rapport adopté par la Commission africaine en sa 34e Session ordinaire de novembre 2003, le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones reconnaît deux communautés, les Touareg et les Peul, comme étant autochtones dans la République du Niger. Le présent rapport se concentrera principalement sur ces deux groupes, mais d’autres populations autochtones seront également incluses dans le rapport là où approprié. Le Groupe de travail se fonde sur deux critères majeurs pour identifier les populations autochtones : l’originalité et l’auto-identification.

43. Le concept de ‘peuples autochtones’ au Niger n’est donc pas lié à une notion de ‘premiers peuples’ ni à une antériorité d’occupation. A l’instar d’autres groupes, comme les Massaï, la classification des Touareg et des Peul en ‘peuples autochtones’ est liée à un certain nombre d’autres facteurs, parmi lesquels :

i. l’attachement à une culture et une identité pastorale nomades ;

ii. la marginalisation par rapport au système politique et économique dominant, résultant d’une base économique non-agricole et d’une identité culturelle traditionnelle ;

iii. la revendication d’un territoire spécifique – y compris une relation étroite entre la culture et une biodiversité particulière / spécificité écologique.

44. Leur revendication de droits collectifs en tant que peuples autochtones provient de leur marginalisation en tant que nomades, d’abord sous le colonialisme et, ensuite, par les Etats indépendants, tous étant dominés par des peuples agricoles sédentaires vivant dans le sud du pays.

dirigés lentement vers le sud au cours des 2 000 dernières années à la suite de pressions au nord et de promesses de terres plus prospères au sud. Aujourd’hui, de nombreux Touareg vivent dans des communautés sédentaires dans les villes limitrophes du Sahara qui furent de grands centres commerciaux pour l’Afrique de l’ouest. Bien que la plupart des Touareg pratiquent l’Islam à un certain degré, ils ne sont pas considérés comme des Arabes.

47. Historiquement, la société touareg était divisée entre ceux qui travaillaient la terre et ceux qui ne le faisaient pas. A l’époque, le labourage était considéré comme le travail des classes inférieures tandis que les classes supérieures recueillaient les gains du commerce. Traditionnellement, les groupes de Touareg sédentaires faisaient allégeance à un chef nommé localement qui, à son tour, rendait compte au noble qui considérait le village comme son domaine. Au fil du temps, toutefois, ces paysans sédentaires ont pu accumuler des richesses alors que les routes commerciales transsahariennes perdaient de leur importance.

50. Plus de 60 groupes claniques différents existent dans le monde touareg. Certains transhument régulièrement avec leurs troupeaux. D’autres sont plus urbanisés. Quelques-uns s’adonnent à l’horticulture dans la zone du fleuve Niger. Les relations entre les sexes sont plus égalitaires dans la société touareg que chez les agriculteurs. Les femmes jouent un rôle central dans le maintien de l’héritage culturel et de la langue. Les forgerons constituent une classe particulière de la société touareg et sont associés à l’orfèvrerie, au commerce et à la danse.

51. Groupés en fédérations indépendantes, les Touareg sont divisés en groupes du nord et du sud. Ces groupes sont stratifiés par classe sociale, déterminée par l’ascendance matrilinéaire. Ils sont divisés en noblesse, classes supérieures et classes inférieures. Les Touareg partagent néanmoins une seule vision du monde, un seul système de valeur et une même culture.

53. Avant l’arrivée des Européens, la plupart des Touareg étaient des éleveurs nomades avec de grands troupeaux de chameaux, de boeufs, de moutons et de chèvres. De nombreux Touareg demeurent nomades, menant leurs troupeaux de pâturages de saison sèche en pâturages de saison des pluies, selon la qualité et la distribution des précipitations. Les pluies sont irrégulières et il n’y a généralement pas de végétation persistante en dehors des vallées et des dépres sions fluviales. Les pâturages sont soit rares soit très disséminés, de sorte que les nomades se séparent continuellement en petites unités de campements hautement mobiles. Ils se déplacent selon une périodicité allant d’une semaine à un mois, toujours à l’intérieur des limites territoriales de leur tribu.

54. Malheureusement, la sécheresse des récentes années et la réduction des pâturages qui en a résulté ainsi que le développement de l’extraction dans la région d’Agadez incitent lentement mais sûrement les Touareg à mener une vie sédentaire. Nombre d’entre eux s’engagent dans le maraîchage dans les oasis et recherchent des emplois temporaires dans les zones minières.

55. La société civile émergeante dans la culture touareg se concentre dans sa majorité sur la réduction de la pauvreté et l’aptitude à aider les nomades à survivre et à demeurer mobiles. Certains groupes ont le sentiment que la mondialisation et l’hostilité du gouvernement impliquent nécessairement une sédentarisation. D’autres estiment qu’il s’agit là d’une forme d’assimilation qui détruira la société touareg.

57. Après l’indépendance, la situation des Touareg au Niger ne s’est pas améliorée dans la mesure où ils sont restés physiquement, politiquement, économiquement et socialement isolés des nouveaux centres de pouvoir du pays dans le sud. Les gouvernements dominés par les groupes ethniques djerma / songhaï depuis 1946 ont subordonné les Touareg et ont interdit l’utilisation publique de leur langue, le tamacheq. Ceux-ci ont été aussi très lourdement affectés par la désertification du Sahel durant les sécheresses des années 1968-74 et 1984-85 avec, comme conséquence, la diminution des sources de biens et de revenus commerciaux. Nombre d’entre eux ont été contraints de migrer vers les villes où ils ont été culturellement et économiquement aliénés. Totalement démunis, un grand nombre d’entre eux vit dans des camps de réfugiés en dehors des grandes villes du Niger et du Mali. D’autres ont émigré vers l’Algérie et la Libye.

58. Dans les années 1980, le gouvernement a promis des projets de réinstallation si les Touareg revenaient d’Algérie et de Libye. Ces projets ne se sont jamais matérialisés et les Touareg qui sont revenus ont plutôt trouvé un climat politique hostile dans toute la région. Lorsqu’ils ont exprimé leur mécontentement, ils se sont heurtés à une répression de la part des autorités de l’Etat. Le gouvernement a refusé d’assister les régions touareg frappées par la sécheresse tandis qu’il expropriait les fonds d’assistance humanitaire destinés aux Touareg par des bailleurs de fonds étrangers, qu’il n’informait pas la communauté internationale de la gravité de la situation et qu’il ignorait généralement les besoins des Touareg tout en affectant la plupart des fonds de développement à des projets concernant d’autres populations que les Touareg.

60. Selon les militants touareg, le conflit provenait des frustrations des gens du nord devant les abus de pouvoir des élites du sud. Ils arguaient que le nord était vidé de ressources et que la corruption était généralisée à l’intérieur du gouvernement. Le gouvernement avait extrait de grandes richesses du boom des prix de l’uranium mais ne l’avait pas converti en un développement durable dans le nord. Lorsque vinrent s’y ajouter des tentatives très sévères de contrôle des peuples de la région touareg, cela abouti à un conflit massif. Celui-ci fut sanglant, entraina des abus extrêmes des droits de l’homme et fut en grande partie ignoré par les médias du monde.

61. Les Touareg furent chassés, et exécutés publiquement dans Gao. Des témoins oculaires font état de l’utilisation de la torture, d’exécutions et des enterrements en masse. Les Touareg durent fuir toutes les zones urbaines. Certains ont même fini au Burkina Faso.

62. Le conflit armé prit fin en 1995-96, avec la signature d’accords de paix au Niger et au Mali. Les réfugiés rentrèrent mais peu d’efforts furent entrepris par les deux gouvernements pour aider à leur réinstallation ou pour aborder les problèmes à l’origine du conflit. Le gouvernement du Niger fit entrer un petit groupe de rebelles au gouvernement.

64. Ce qui est néanmoins évident, c’est que l’origine du conflit n’a pas été abordée. Les économies du nord sont vulnérables. La protection de la culture touareg et de la vie nomade, qui soutient cette culture, étaient au coeur de l’insurrection touareg de 1990. Des milliers de touareg affectés par la sécheresse ont été contraints d’abandonner leur mode de vie nomade.

65. Au début de 1997, les grandes factions touareg ont soutenu être engagées dans une résolution pacifique de leurs différends avec le gouvernement. Et pourtant, arguant que le gouvernement n’avait pas rempli ses obligations et qu’il avait lancé un assaut militaire massif contre les bastions touareg dans la région du Lac Tchad, les Touareg reprirent leur lutte armée contre le gouvernement en septembre 1997. A la suite d’un mois de sérieux combats, le gouvernement se réengagea à résoudre pacifiquement le différend. Après avoir créé un nouveau calendrier de désarmement et d’intégration des Touareg dans les forces militaires et de la police, le pays demeura relativement stable le reste de l’année 1997 et tout au long de 1998.

66. En résumé, nombre des griefs à l’origine de l’insurrection de 1990 n’ont pas encore été résolus. Les Tuareg du Niger désirent toujours une plus grande autonomie régionale, en plus de fonds additionnels pour les projets de développement et des opportunités économiques accrues. Les griefs d’ordre culturel, en particulier en ce qui concerne la langue, sont de même toujours à l’ordre du jour.

68. Les Peul et leurs troupeaux sont concentrés dans le triangle Dosso- Agadez-Maine-Soroa. Certains se sont également installés à l’ouest, autour de Téra, Say et Niamey et ils prédominent dans certaines parties des districts de Maradi, Tessaoua, Mirriah et Magaria où ils vivent aux côtés des Touareg et des Toubou.

69. Les Peul constituent le plus grand groupe nomade du monde. Ils représentent le second groupe nomade au Niger après les Touareg. Comme ceux-ci, ils sont régis par d’anciennes coutumes et traditions encore très vivaces à l’heure actuelle. Mais, malgré leur profond souci de maintenir leur structure sociale spécifique, ils tombent souvent sous l’influence de populations voisines de telle sorte que les Peul d’une région diffèrent de ceux d’une autre, dépendant de l’endroit et avec qui ils vivent. Leur unité ethnique n’a néanmoins jamais été détruite.

71. En tant que groupe autochtone, les Peul comprennent entre eux un grand nombre de personnes de différents groupes qui ont été conquis et ont adhéré à eux avec la propagation de l’Islam.

72. Les Peul, à l’origine, viennent d’Afrique du Nord ou du Moyen Orient. De nombreux Africains les considèrent comme des “blancs”. Premier groupe d’Afrique de l’ouest à s’être converti à l’Islam à l’issue de jihads, ou guerres saintes, ils ont pu s’étendre sur une grande partie de l’Afrique de l’ouest et s’établir non seulement comme une force religieuse mais aussi en tant que force politique et économique. De par leur nomadisme, ils ont établi de nombreuses routes commerciales en Afrique de l’ouest.

73. Le plus important objet de la société peul est le bétail et bon nombre de noms, de traditions et de tabous y sont associés. Le nombre de vaches est un signe de richesse. Cela a causé des conflits considérables entre les Peul et les autres groupes ethniques. Ceci est dû aux vaches, qui empiètent sur les champs et y mangent les graines des paysans locaux. Les Peul sont de plus en plus obligés de rester dans les fermes et les villages, et ceci les met en danger de perdre leurs moyens d’existence et leur identité comme nomades.

74. Les Peul élèvent habituellement une quantité importante de bétail et ils se sont établis dans les grandes zones de plaines au Mali, au Niger, au Burkina Faso et en Guinée. Ils observent un système strict de castes dont les quatre subdivisions sont la noblesse, les commerçants, les forgerons et les descendants des esclaves des Peul aisés.

76. Les Peul sont largement, voire totalement, islamisés. Bien que la société peul affiche divers degrés d’orthodoxie, la plupart adhère au moins à quelques-unes des exigences religieuses de base. Les plus riches et les plus puissants sont parmi les plus religieux alors que ceux qui ont moins de ressources suivent souvent la religion de manière moins stricte.

77. Comme les Touareg, le statut de ‘peuple autochtone’ des Peul n’est pas fondé sur leur antériorité sur le territoire. Elle se caractérise par la spécificité de leur mode de vie et de leur héritage nomades et la marginalisation comme conséquence de l’Etat émergeant, d’abord par le système colonial français et, plus tard, par l’Etat nigérien moderne.

78. Les Toubou sont une autre communauté nomade au Niger confrontée à des conditions similaires à celles des Touareg et des Peul en raison de son mode de vie nomade. Les Toubou du Niger (1,2 %) sont déployés entre la zone au nord de Gouré, au nord de Guigmi et  de Kaouar. Ils constituent une petite minorité et sont supposés provenir des régions montagneuses du Tibesti.

79. Les Toubou sont subdivisés en deux peuples distincts, les Teda et les Daza. Ils sont supposés partager une origine commune mais ils parlent aujourd’hui des langues proches mais distinctes, le tedaga (Téda Toubou) et le dazaga (Daza Toubou). Les Daza sont les plus nombreux, environ. 310 000, alors que les Teda ne sont que 42 000.

81. La vie des Toubou est centrée sur leur bétail (source majeure de richesse et de subsistance) et sur des oasis disséminées où ils cultivent des dattes et des céréales. Dans quelques endroits, les Toubou (ou plus souvent des membres du groupe haddad qui travaillent pour eux) extraient du sel et du natron, substance proche du sel utilisée à des fins médicales et pour le bétail.

82. La famille toubou est composée des parents, des enfants et d’un ou deux autres membres de la famille. Bien que l’époux ou le père soit le chef de famille, il prend rarement de décisions sans consulter sa femme. Lorsqu’il est absent, sa femme assume la pleine responsabilité, déplaçant les tentes familiales, changeant de pâturages et achetant ou vendant du bétail. Bien que les hommes aient le droit d’avoir plusieurs femmes, peu le font. Les familles se réunissent dans des campements plus étendus pendant les mois de transhumance. L’appartenance à un campement est fluide, changeant souvent au cours d’une saison et n’est pratiquement jamais la même d’une saison à l’autre.

83. La propriété du sol, des animaux et des ressources revêt plusieurs formes. Dans une oasis ou une zone établie appartenant à un clan particulier, la terre, les arbres (habituellement des dattiers) et les puits proches peuvent avoir différents propriétaires. Les droits de chaque famille à utiliser des petits lots particuliers de terre sont reconnus par les autres membres du clan. Les familles peuvent avoir également un accès privilégié à certains puits et le droit à une partie de la récolte de champs irrigués par leur eau. Au sein du clan et de la famille, les individus peuvent également prétendre personnellement à certains dattiers et certains animaux. Les conflits sont résolus de différentes manières. Le meurtre, par exemple, est réglé directement entre les familles de la victime et du meurtrier. L’honneur toubou requiert qu’un membre de la famille de la victime tente de tuer le meurtrier ou l’un de ses parents. Ces tentatives aboutissent finalement à des négociations pour régler la question. La réconciliation suit le paiement de la goroga, ou prix du sang, d’ordinaire sous forme de chameaux.

84. Lors de chaque réunion, le chef de mission présentait aux participants la Commission africaine, et en particulier, le processus ayant mené à l’adoption de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en 1981, l’établissement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, les activités/le mandat de la Commission africaine et le processus ayant abouti à l’établissement d’un Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones.

85. Après avoir expliqué le mandat du Groupe de travail et l’objet de la mission, le chef de mission informait les participants que la délégation souhaitait savoir s’il existait des incidences de marginalisation, de discrimination, d’exclusion ou de toute atre forme de violations des droits de l’homme fondées uniquement sur le fait que certains individus, certains groupes ou certaines communautés appartenaient à une communauté autochtone particulière, ou à un environnement ethnique, linguistique ou culturel spécifique ou parce qu’elles avaient un mode de vie particulier.

86. Le Commissaire Rezag Bara exhortait les participants à être francs et ouverts de manière à aider la délégation à recueillir autant d’informations que possible pour lui permettre de faire une évaluation informée de la situation des populations autochtones dans le pays et de formuler des recommandations appropriées au gouvernement.

88. La notion de populations autochtones semble être un sujet délicat, voire tabou, au Niger. Les responsables du gouvernement ainsi que certaines ONG ont désapprouvé cette notion et ont demandé pourquoi la délégation pensait que certains peuples étaient autochtones et que d’autres ne l’étaient pas. A Dosso, Tahoua, Agadez et Zinder, les ONG ont voulu connaître la définition de la Commission africaine des populations autochtones et les critères utilisés pour déterminer les populations autochtones dans le pays. La plupart des membres de la société civile du pays ont soutenu que le terme indigène, au sens qu’il lui est donné en français, offensait la culture nigérienne et avait tendance à diviser le peuple nigérien. Il est important de préciser que la signification du terme « indigène » en français est largement perçue comme péjorative, sinon insultante. Ils étaient favorables à des phrases comme pasteurs, communautés ethniques, habitants ou minorités locales plutôt qu’à « populations autochtones ».

89. La non-acceptation de la notion de populations autochtones est également fortement exprimée par le gouvernement. Selon lui, tous les citoyens du Niger sont uns et il n’y a pas de raison de parler de certains d’entre eux comme étant autochtones dans la mesure où cela créerait un sentiment de distinction et raviverait les souvenirs de la rébellion touareg. Le gouvernement a fait observer qu’il ne voulait pas que les problèmes du pays soient abordés sur une base ethnique mais plutôt de manière globale concernant un seul peuple.

91. La plupart des organisations, y compris des représentants du gouvernement, étaient d’avis que les problèmes associés aux conflits intercommunautaires étaient causés par la pauvreté, le manque de ressources et le sous-développement du pays. Les ONG estiment que c’est parce que le pays est pauvre et sous-développé à quoi s’ajoutent le taux élevé de pauvreté de ses citoyens et la rareté des ressources, qu’il-y-a concurrence pour ces ressources limitées disponibles. La concurrence a empiré du fait de l’aggravation des conditions climatiques qui ont donné lieu à une rapide désertification au fil des années. Les pâturages pour le bétail et les terres cultivables pour les cultures vivrières se sont terriblement réduits, les points d’eau et l’herbe sont devenus de plus en plus rares. Ce phénomène a engendré de nombreux conflits qui ont opposé les pasteurs et les paysans au cours des années.

93. Les ONG ont expliqué que l’opinion généralement acceptée parmi la population sédentaire est que les nomades, en particulier les Peul, n’ont aucun droit à la terre parce qu’ils ne restent jamais dans une région déterminée. Dans la région de Dosso, par exemple, la délégation a été informée que le sentiment général était que, puisque les Peul sont nomades, ils n’ont aucun droit à la terre, où que ce soit.

94. Le Commissaire Rezag Bara a encouragé les ONG à saisir tous les recours juridiques et administratifs internes et au cas où aucune solution n’était trouvée, l’affaire pourrait être introduite devant la Commission africaine.

95. L’inaptitude des autorités locales à prévenir la saisie des terres peul par d’autres groupes sédentaires dominants contribue à avaliser ce sentiment. A cet égard, les groupes dominants tels que les Haoussa et les Djerma se sont toujours saisis de terres présumées appartenir aux Peul depuis des générations.

97. Le manque de ressources et la clameur continue pour les rares ressources de la région constitue une grave crise potentielle que certains politiciens ont exploitée. Des conflits ont été rapportés entre les Kunari et les Toubou dans la région.

98. La route migratoire qu’empruntent les pasteurs et leurs troupeaux en quête d’eau et de pâturages est un chemin de passage d’approximativement 50 mètres de largeur, sur lequel les nomades comptent lorsqu’ils se déplacent avec leur bétail. L’approvisionnement en eau et la qualité de l’herbe sur la route migratoire, aussi que les conditions de santé des animaux sont des facteurs clés pour les pasteurs.

99. La délégation a été informée qu’au Niger, ces routes migratoires, communément appelées couloirs de passage, étaient la principale source de conflit entre les pasteurs et les paysans. Ces derniers ont déclaré que les conflits surgissent habituellement du fait que les pasteurs ne respectent pas les conditions du couloir de passage, et font remarquer que l’établissement d’un couloir de passage se fait avec l’accord des deux parties et qu’une période est habituellement fixée aux nomades pour passer avec leurs troupeaux, en général après les récoltes mais que, dans certains cas, les nomades essaient de passer avec leur bétail avant la période fixée. Ceci a pour résultat la destruction par le bétail des cultures des paysans, ce qui finit par aboutir à des conflits.

101. Une autre question soulevée dans presque toutes les régions, parfois en relation avec la situation des populations autochtones, était celle de l’esclavage au Niger. La délégation a été informée que la pratique de l’esclavage était encore courante dans le pays et qu’il y avait environ 400 personnes maintenues en esclavage dans la seule région de Dosso. TIMIDRIA, une ONG locale plaidant pour l’abolition de l’esclavage dans le pays, a indiqué que certains villages étaient divisés entre nobles et serfs et que les esclaves étaient rejetés par la société et privés de terres. Elle a également indiqué que la municipalité de Dosso avait nommé une certaine dame pour représenter son village mais qu’elle avait été rejetée par les habitants de son propre village parce qu’elle y était considérée comme une esclave.

102. A Tahoua, la délégation a été informée qu’il y avait des zones où les personnes considérées comme esclaves ne pouvaient pas faire paître leurs animaux et que certaines d’entre elles étaient d’habitude empêchées de participer aux élections. Il a en outre été indiqué que, dans le district de Dabala, dans la région de Tahoua, un homme avait violemment battu une femme qu’il considérait comme son esclave et qu’il n’avait été condamné qu’à cinq jours de prison.

104. Les populations autochtones du Niger sont confrontées à plusieurs problèmes et défis. La sécheresse, la déforestation, la dégradation des sols, la militarisation de la région et le taux extrêmement bas de l’alphabétisme sont des défis majeurs auxquels sont confrontés les peuples nomades du Niger. Mais, sans doute, l’un des défis majeurs est le maintien, par le gouvernement, de la négation de l’existence de populations autochtones dans le pays. Les Touareg, les Peul et les Toubou ne sont pas considérés comme une minorité ou des communautés marginalisées, mais sont plutôt traités comme toutes les au tres communautés du pays en dépit des problèmes associés à leur mode de vie nomade.

105. Aucune indication ne laisse penser que le gouvernement ait une politique délibérée destinée à compromettre les activités des communautés autochtones. Toutefois, en refusant de reconnaître ces communautés autochtones, le gouvernement ne réalise pas non plus les difficultés particulières associées au mode de vie des peuples autochtones et, à ce titre, il ne peut adopter des politiques appropriées pour aborder ces difficultés.

107. Dans l’arène politique, les communautés nomades comme les Touareg et les Peul sont également moins représentées que leurs homologues sédentaires. Avec le rapide déclin des terres à pâturage et le changement des conditions climatiques, de nombreuses communautés nomades abandonnent leur mode de vie pastoral pour des activités tertiaires et certains d’entre eux entrent dans la vie politique. Dans le cas des Touareg, beaucoup d’entre eux ont été intégrés dans le gouvernement dans le cadre de l’accord de paix de 1995 et cela a  éperonné leur intérêt pour la vie politique. Il en résulte que de nombreux Touareg siègent à l’Assemblée nationale, sont dirigeants de partis politiques et la plupart des Conseils de la région d’Agadez sont dirigés par des Touareg. Par la participation politique, ils peuvent améliorer leurs conditions de vie.

110. Au Niger, les pasteurs connaissent des sécheresses débilitantes et  récurrentes depuis les années 1970. Les sécheresses périodiques font peser un lourd tribut sur les animaux. Durant les sécheresses, les animaux meurent de soif, de faim et d’épuisement. La sécheresse impose également un tribut aux pasteurs : elle cause des ruines sociales et économiques. La faim, la pauvreté, les maladies et le dénuement laissent les pasteurs à la merci de la société sédentaire. Ils sont parfois déplacés ou deviennent sur-dépendants des distributions de l’aide internationale. Les sécheresses incitent les paysans sous pluie à étendre leur exploitation aux terres pastorales cultivables, déplaçant ainsi les pasteurs.

112. A l’heure actuelle, avec la sécheresse constante et les mauvaises conditions climatiques causant la perte de la plus grande partie de leur bétail, la plupart des communautés nomades, en particulier les Peul et les Touareg, tendent à développer des activités économiques moins prédisposées aux risques climatiques comme l’agriculture, le maraîchage, l’artisanat, le tourisme, etc. Elles cultivent essentiellement le mil et le sorgho. L’artisanat à Agadez a enregistré des avancées considérables grâce au développement des activités touristiques dans la région.

113. L’accès et le droit à la terre constituent un problème important pour les populations nomades au Niger. En particulière, les Peul éprouvent la dépossession de terre due à leur style de vie nomade mobile, car les groupes sédentaires saisissent leur terre pendant les saisons où les Peul émigrent à d’autres secteurs. Un problème clé est la conception répandue que les nomades, particulièrement les Peul, n’ont aucun droit à la terre parce qu’ils ne sont pas sédentaires. Cette conception de qui a droit à la terre discrimine les populations nomades, et ignore l’inhérente dynamique du pastoralisme qui fait que l’accès suffisant, et le droit à la terre sont une condition préalable nécessaire. Le résultat d’une telle dépossession de terre est un appauvrissement accru de ces communautés.

115. La décentralisation peut bien fonctionner pour les communautés pastorales et agro-pastorales. Mais si elles doivent en bénéficier, les communautés locales doivent s’approprier le processus et renforcer leurs capacités de manière à influer sur les processus de prise de décision des administrations locales, en particulier en matière de terres et autres ressources naturelles. Pour cela, elles ont besoin d’une profonde compréhension des dispositions juridiques clés inscrites dans la décentralisation, ainsi que des lois pastorales et autres lois sectorielles. Plus important encore, elles doivent comprendre les issues en jeu, développer leurs capacités pour maintenir les autorités locales dans l’obligation de rendre compte de la gestion des affaires locales, et articuler une vision du pastoralisme susceptible d’être comprise et acceptée par les décideurs.

120. Si la transhumance et le commerce caravanier posaient des problèmes majeurs durant la période coloniale, l’indépendance nationale a accru les difficultés rencontrées par les pasteurs. Entre autres choses, il est devenu plus difficile de traverser les frontières en raison d’un contrôle strict, de la paperasserie et d’intimidations. La communauté touareg, par exemple, qui dominait les zones sahariennes avant la période coloniale, a vu son territoire dramatiquement réduit : le territoire qu’elle contrôlait auparavant est aujourd’hui partagé entre trois Etats-nations (Algérie, Mali, Niger). Les Touareg sont devenus une minorité dans ces pays, comme le Niger où ils ne représentent que 8 % de la population.

121. Les pasteurs touareg qui avaient l’habitude de conduire leurs troupeaux sans difficulté à travers ces territoires ont du mal à le faire aujourd’hui en raison du principe du caractère sacré des frontières qu’invoquent les Etats-nations pour leur nier le droit de s’associer avec leurs semblables qui se trouvent dans d’autres Etats-nation. En raison du caractère sacré des frontières, les Touareg, qui n’ont d’ordinaire ni carte d’identité ni documents de voyage, sont harcelés lorsqu’ils traversent des frontières avec leurs troupeaux. Ils sont souvent fouillés, parfois battus, emprisonnés. On leur demande souvent des pots de vin et leur manquement à payer les font perdre des ressources.

122. Cela dure depuis longtemps et fait partie du quotidien de tous les peuples autochtones africains qui se retrouvent pris dans le jeu politique des Etats africains. Leurs droits sont continuellement violés et pourtant ils n’ont pas conscience des circonstances les ayant amenés à se trouver à l’intérieur de limites politiques différentes.

123. Un autre défi majeur auquel sont confrontées les populations autochtones et nomades du Niger est le taux élevé d’analphabétisme parmi les communautés autochtones comparé avec celui des communautés sédentaires dominantes comme les Haoussa et les Djerma. L’éducation sert de tremplin aux changements sociaux et économiques. Une nation cherchant un succès économique durable doit élever le niveau d’alphabétisation de ses citoyens. Selon le rapport de 2005 du Fonds des Nations unies pour les activités en matière de population (FNUAP) et le rapport du Population Reference Bureau, le taux d’analphabétisme chez les hommes âgés de 15 ans et plus est de 73 % et de 79 % pour les femmes dans la même catégorie ; et celui des hommes âgés de 15 à 24 est de 64 % alors qu’il est de 83 % pour les femmes. Ces chiffres sont des moyennes nationales et parmi les populations autochtones, ils sont beaucoup plus élevés.

124. La scène politique du Niger est par conséquent dominée par les groupes ethniques djerma et haussa grâce à leur niveau d’éducation plus élevé qui les a aidés à occuper des positions clés dans le gouvernement et le service public. En raison de leur faible niveau d’éducation, les Touareg et les Peul s’accordent mal avec la machine politique et administrative du pays et ont été relégués à l’arrière plan. La rébellion touareg semble cependant avoir mis les Touareg en évidence dans la vie politique nigérienne dans la mesure où nombre d’entre eux ont été nommés à des postes clés du gouvernement, certains sont membres du parlement ou dirigeants de partis politiques. Cela n’est toutefois pas le cas pour les communautés peul et toubou.

126. Les groupes ethniques haoussa et djerma représentent respectivement 56 pour cent et 22 pour cent de la population du pays. Ces deux groupes dominent également le gouvernement et les affaires. Mamadou Tandja est le premier président qui ne soit ni haoussa ni djerma. Il n’en demeure pas moins que les Touareg, les Arabes, les Peul, les Toubou et les Kanouri ont peu de représentants au Gouvernement et nombre de ces groupes ethniques ont affirmé que les groupes haoussa et djerma faisaient preuve de discrimination à leur encontre.

128. Le gouvernement dispose d’un programme d’encouragement des langues nationales et a effectivement encouragé l’enseignement de la langue maternelle pendant les trois premières années d’éducation primaire. Le gouvernement a encouragé la diffusion des nouvelles d’actualité et de l’information dans les langues nationales et il a encouragé l’ouverture de radios communautaires. Il existe environ 114 radios communautaires dans le pays, la plupart, sinon tous, diffusant dans les langues locales.

130. Au Niger, les gens sont en général bi-lingues, et sont capables de comprendre et parler plus d’une langue. Les deux langues principales sont le haoussa et le djerma. Le fait qu’il y ait deux langues principales incite les gens à s’intégrer mais, en revanche pourrait aboutir à une extinction graduelle des autres langues parce que ces deux langues principales sont celles des deux groupes dominant : les Haoussa qui ont le pouvoir économique tandis que les Djerma ont le pouvoir politique et contrôlent l’armée et le service public. Même si ce n’est pas la politique du gouvernement de voir une langue dominer sur une autre, la position de domination démographique de ces deux groupes, à laquelle s’ajoute leur pouvoir politique et économique, pourrait donner lieu à une rapide expansion de ces langues aux dépens des autres.

132. Depuis 1985, les autorités nigériennes entreprennent un processus de réforme législative concernant les ressources foncières et naturelles. L’engagement des autorités s’est confirmé le 29 mai 1986, lorsqu’un comité ad hoc a été créé pour élaborer un Code rural. En juillet 1989, le comité ad hoc a été remplacé par le Comité national du Code rural (CNCR) afin de renforcer cette structure. La structure opérationnelle du CNCR existe à travers le Secrétariat permanent du Code rural (SPCR).

136. Ces dispositions affaiblissent plutôt qu’elles ne renforcent les droits fonciers des pasteurs, en particulier sur les ressources de haute valeur comme les terres humides dans les zones sèches qui sont cruciales pour la survie du pastoralisme dans le pays. Les pasteurs ont peu de contrôle sur le processus et sont hautement dépendants des responsables et des techniciens des administrations locales qui n’ont pas nécessairement une bonne maîtrise de la dynamique et de la finalité des systèmes pastoraux, et qui sont fréquemment vulnérables aux manipulations des groupes puissants.

138. Ce manque de connaissance a été manifeste durant la mission. Hormis les autorités gouvernementales et deux ONG dans la capitale qui ont fait référence au Code rural, aucun des autres participants dans les six autres régions visitées par la délégation n’y a fait référence, même si le Code est supposé représenter le document de base réglementant leurs activités.

139. Il semble qu’il y ait confusion au niveau de l’application et/ou de l’interprétation du Code rural et du Code de l’eau au Niger en termes de droits à la terre et à l’eau. Le Code rural, comme nous l’avons déjà mentionné, régit toutes les ressources et toutes les activités socio-économiques en milieu rural, dont les terres de pâturages et les points d’eau, alors que le Code de l’eau ne porte que sur les ressources en eau.

141. En revanche, les principes sous-tendant le Code de l’eau sont les suivants :

- L’accès à l’eau des troupeaux est libre pour tous, y compris les étrangers tels que les pasteurs transhumants ;

- La construction de points d’eau d’une production égale ou supérieure à 40 m3 par jour doit être autorisée par l’administration régionale et respecter un ensemble de règles ;

- Les points d’eau publics doivent être gérés par des Comités de gestion, formellement établis par l’administration et composés d’un Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et d’une personne responsable de l’hygiène du puits et de ses alentours. Le nombre total des membres d’un Comité ne doit pas dépasser neuf personnes ; et

- Les Comités de gestion sont responsables de l’entretien général des puits et de la collecte des frais d’utilisation.

142. Dans un pays comptant environ huit groupes ethniques majeurs, deux grandes religions et diverses cultures et traditions, divers modes de vie et diverses coutumes, l’on peut s’attendre à ce que ces différences entrent mutuellement en conflit de temps à autre. Le mode de vie nomade des pasteurs a ainsi toujours donné lieu à des affrontements avec les paysans sédentaires du sud. Toutefois, le gouvernement et la population ont promu diverses institutions pour promouvoir l’harmonie, le respect et la cohésion sociale afin de réduire les incidences de violence entre les communautés. Ces institutions sont essentiellement la Cure salée, le gerewol et la fameuse expression de cousinage à plaisanterie. Bien que de telles activités culturelles peuvent être utiles et pertinentes, il existe également le besoin d’une activité politique renforcée afin d’améliorer la situation des peuples autochtones du Niger.

144. La manifestation peul de la cure salée s’appelle le Gerewol. Chaque année, à la fin de la saison des pluies, les Peul bororo se retrouvent après une année de transhumance pour célébrer le Gerewol. Comme la cure salée, le Gerewol revêt la forme d’une série de danses, au cours desquelles les jeunes hommes affichent leur beauté devant les femmes de la tribu qui choisissent les plus séduisants sur la seule base de leur apparence.

145. Durant ces festivités, le gouvernement du Niger profite de cette concentration de la population nomade pour envoyer des fonctionnaires diffuser des messages portant sur la santé, l’éducation de leurs enfants et la vaccination des animaux. Cet évènement est devenu un festival national organisé par le gouvernement et qui attire des nomades des pays voisins et des touristes du monde entier.

146. Sans doute « l’institution » la plus efficace au Niger pour la promotion de la cohésion sociale est la pratique établie depuis longtemps du cousinage à plaisanterie. Cette vieille tradition des communautés ethniques consiste à s’insulter mutuellement tout en plaisantant et sans blesser les sentiments des autres. Au Niger, elle est considérée comme un excellent moyen d’aborder les problèmes inter-ethniques et elle a contribué à faire de la société nigérienne l’une des plus tolérantes en encourageant la coexistence pacifique.

147. Les autres activités culturelles à caractère national comprennent le festival national de la jeunesse, les championnats nationaux de lutte traditionnelle, le Hotoungo, le Gangui et le Gossi. Le gouvernement considère que ces cérémonies contribuent à rapprocher les peuples de différents groupes ethniques du pays et, à travers leur interaction, et à renforcer les relations, permettant ainsi une meilleure cohésion sociale susceptible d’atténuer les causes de conflits.

148. Ce rapport présente un compte-rendu narratif des discussions entre la délégation du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones de la Commission africaine et les parties intéressées les plus importantes qui s’occupent des droits de l’homme et des questions autochtones au Niger.

149. Le taux de croissance de la population de 3,3 % est l’un des plus élevé au monde. Les secteurs de l’agriculture et de l’élevage sont le soutien principal de la totalité de la population moins 18 %. Quatorze pour cent du PIB du Niger est généré par la production de l’élevage – chameaux, chèvres, moutons et bovins – réputée soutenir 29 % de la population. Les 15 % de terres arables du Niger se trouvent essentiellement le long de sa frontière sud avec le Nigeria. La pluviométrie est variable et, lorsqu’elle est insuffisante, le Niger a des difficultés à nourrir sa population et doit avoir recours à des achats de céréales et à l’aide alimentaire pour répondre aux besoins alimentaires.

150. Considéré comme l’un des pays les plus pauvres du monde, le Niger est habité par huit groupes ethniques majeurs dont la plupart dépendent de la production de l’élevage pour survivre. Les mauvaises conditions climatiques - rapide désertification, mauvaise pluviométrie – ont abouti à une réduction des pâturages, des points d’eau et des terres agricoles, donnant lieu dans certains cas à des conflits ouverts.

152. La Commission africaine est d’avis que le problème ne réside pas dans la qualité des lois mises en place ni des institutions établies mais plutôt dans le degré auquel ces mesures améliorent la vie des gens. Le Code rural a-t-il, par exemple, amélioré les conditions de vie des peuples, des nomades en particulier ? A-t-il contribué à résoudre les conflits entre les nomades et les paysans sédentaires ? La population a-t-elle été correctement consultée lors de l’élaboration des politiques ? A-t-on noté des changements d’attitude dans le comportement de la population ? Il s’agit là de quelques-unes des questions auxquelles doivent répondre le gouvernement et les décideurs pour déterminer le succès de leurs lois. Il s’agit également de quelques-unes des questions auxquelles la Commission africaine cherche des réponses lorsqu’elle entreprend une mission dans les Etats membres de l’Union africaine.

153. La Commission africaine reconnaît que la République du Niger a pris plusieurs mesures pour améliorer non seulement les droits d’accès des nomades aux ressources en eau et à la terre mais aussi pour les renforcer au point de vue politique et par l’éducation. Des écoles ont été construites dans presque toutes les régions, des mesures ont été prises pour introduire les langues maternelles dans les premières années d’école primaire ainsi que pour les encourager à se diversifier.

155. De même, les droits relatifs à l’eau sont également très importants pour les éleveurs. L’accès à l’eau le long des routes migratoires est essentiel à la survie des populations nomades et de leurs animaux. Il est donc nécessaire de garantir l’accès et le droit à l’eau.

156. Le manque de ressources et le déclin rapide des terres de pâturages par suite des mauvaises conditions climatiques peuvent être considérés comme la cause première des conflits intercommunautaires dans le pays. La course aux maigres ressources pour la survie tant des hommes que des animaux tend à rendre superflues les lois mises en place. Il serait difficile, par exemple, pour les pasteurs de rester sans rien faire, et voir leurs troupeaux mourir de soif et de faim simplement parce que la loi leur a fixé une période pour les conduire vers les terres humides de pâturage. Si des mesures urgentes ne sont pas prises pour arrêter la rapide désertification et développer les terres agricoles et de pâturage, cette course se poursuivra et il serait difficile d’amortir les conflits.

157. Bien que les nouvelles lois pastorales – le Code rural, le Code de l’eau – apportent des innovations dans la gestion des ressources pastorales au Niger, elles contiennent de nombreux problèmes conceptuels et pratiques qui, ultérieurement, risquent de marginaliser davantage les peuples pastoraux en les privant de leurs terres et de leurs ressources et en exacerbant les conflits entre les différents groupes d’utilisateurs. Le processus du Code Rural a de lourdes implications sur la vie des producteurs ruraux.

159. Les origines de la rébellion touareg peuvent être remontées aux politiques excluant les nomades de la gouvernance et de la prise de décision. Parmi les autres facteurs majeurs, la vulnérabilité des nomades durant les années de grande sécheresse, la corruption généralisée dans le gouvernement, la police et l’armée ainsi que le conflit ‘racial’ enraciné dans les inégalités historiques. La Commission africaine note toutefois qu’à l’heure actuelle, il y a toujours des tensions non résolues dans la région. Il existe une représentation symbolique des nomades dans les systèmes politiques mais aucune initiative sérieuse pour aborder la question de la création d’une démocratie substantielle répondant aux besoins des nomades et des peuples sédentaires et à la marginalisation économique du nord.

160. De ce qui précède, la Commission Africaine a adopté les recommandations suivantes :

- Le gouvernement devrait agir pour assurer un processus qui aborde le processus d’aliénation des terres des pasteurs.

- Les apparentes contradictions dans les dispositions du Code rural et du Code de l’eau doivent être abordées afin d’assurer une approche cohérente aux problèmes de terre et d’eau des pasteurs.

- Le gouvernement devrait constituer un fonds d’aide à la population nomade du pays destiné à contrer les effets des mauvaises conditions climatiques et de la sécheresse causant chaque année le déclin de ses troupeaux.

- Le gouvernement devrait consulter les populations autochtones nomades sur leurs voeux en ce qui concerne leur développement futur et donc chercher à les appuyer dans le développement de leurs moyens d’existence. Si les populations nomades expriment le désir de diversifier leurs activités et à s’engager dans l’agriculture, par exemple, le gouvernement devrait alors former ces populations à ces activités et leur procurer des outils et d’autres équipements comme des engrais, des charrues, etc. Le gouvernement devrait également encourager des activités génératrices de revenus pour les femmes, en particulier le petit commerce, l’artisanat. Par l’agriculture par exemple, le gouvernement devrait alors lui offrir une formation dans ce sens. Le gouvernement devrait réévaluer sa politique de refus de l’existence de populations autochtones dans le pays et prendre des mesures pour se conformer à ses obligations internationales eu égard au traitement des peuples autochtones. A cet égard, le gouvernement devrait également ratifier la convention No169 de l’OIT sur les peuples autochtones et tribaux.

- Le gouvernement est encouragé à établir des programmes de sensibilisation pour l’administration, les autorités locales, les juges, la police, etc., afin de les rendre plus sensibles aux droits des peuples autochtones.

- Le gouvernement devrait établir des cliniques mobiles parmi les populations nomades afin d’assurer un accès adéquat aux établissements de santé.

- Le gouvernement devrait adopter une approche participative dans l’élaboration des politiques affectant les populations autochtones, telles que le Code rural et le Code de l’eau, qui promouvraient les politiques du gouvernement afférentes à la terre, aux ressourcesnaturelles et à la réduction de la pauvreté. Les populations autochtones devraient être consultées de manière appropriée pour leurpermettre d’avoir leur mot à dire sur les politiques qui vontaffecter leur mode de vie.