Déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique

Adoptée par la treizième session ordinaire de la Conférence à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste), le 3 juillet 2009. Assembly/AU/Decl.1 (XIII)

 

NOUS, Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Libye) du 1er au 3 juillet 2009 ;

 

REAFFIRMANT les engagements que nous avons pris pour éradiquer la pauvreté en vue d’améliorer le niveau de vie de nos populations et le bien-être de nos générations futures ;

 

RECONNAISSANT l’importance cruciale de la terre dans la croissance socioéconomique et le développement durables, et dans la sécurité des moyens de subsistance sociaux, économiques et culturels de nos populations ;

CONSCIENTS du riche patrimoine que représentent la terre et les ressources foncières de l’Afrique, en particulier ses écosystèmes naturels uniques ;

 

CONSCIENTS également de la diversité et de la complexité des systèmes d’exploitation, de gestion et d’utilisation de la terre et des ressources foncières;

 

PRENANT NOTE de la diversité des questions et des défis liés à l’accès, à l’utilisation et à la gestion des ressources foncières, et la menace qui pèse sur la terre et les ressources foncières, notamment celles dues aux changements qui se produisent dans l’environnement, la politique et l’économie sur le plan mondial ;

 

CONSCIENTS de la nécessité de mettre en place des systèmes de gouvernance foncière efficaces, ancrés dans les principes de viabilité en vue d’assurer la préservation, la protection et le réaménagement de la terre et des ressources foncières en Afrique ;

 

PRENANT NOTE en outre des progrès réguliers réalisés par nos pays respectifs dans la mise en place, l’examen, la révision ou l’élaboration de politiques foncières globales et leur mise en oeuvre en vue de veiller à ce que leurs différents secteurs fonciers jouent un rôle important dans le développement ;

 

SE FELICITANT de l’initiative conjointe prise par le consortium de la Commission de l’Union africaine, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et la Banque africaine de développement (BAD) avec l‘assistance des organisations partenaires au développement dans l’élaboration d’un cadre et des directives continentaux pour la formulation et la mise en oeuvre d’une politique foncière que les États membres de l’Union africaine peuvent utiliser comme référence pour améliorer la performance de leurs divers secteurs fonciers ;

 

RECONNAISSANT les consultations et débats exhaustifs qui ont eu lieu et les contributions des experts lors de la préparation du Cadre et des Directives continentaux relatifs à la politique foncière dans les cinq régions de l’Afrique ;

 

CONSIDERANT le Rapport de la Conférence conjointe des Ministres de l’Agriculture, des Affaires foncières et de l’Elevage de l’Union africaine tenue à Addis-Abeba (Éthiopie), du 22 au 24 avril 2009, et les recommandations qui ont été approuvées par le Conseil exécutif ; à cet effet;

 

NOUS ENGAGEONS À :

1. donner la priorité aux processus d’élaboration et de mise en oeuvre de la politique foncière dans nos pays, à les lancer et à les superviser, quelle que soit l’importance de la contribution des différentes parties prenantes à ces processus, auxquels participent la société civile, le secteur privé et d'autres partenaires ;

2. appuyer la mise en place du cadre institutionnel requis pour l’élaboration et la mise en oeuvre effective de la politique foncière ;

3. allouer des ressources budgétaires suffisantes pour les processus d’élaboration et de mise en oeuvre de la politique foncière, notamment le suivi des progrès.

 

DECIDONS DE :

1. nous assurer que les lois foncières permettent un accès équitable à la terre et aux ressources foncières pour tous les utilisateurs de la terre, notamment les jeunes et autres groupes vulnérables et sans terre tels que les personnes déplacées ;

2. renforcer la sécurité du régime foncier pour les femmes, qui méritent une attention particulière.

 

DEMANDONS à la Commission de l'Union africaine en collaboration avec les Communautés économiques régionales, la CEA, la BAD et les autres partenaires de :

1. oeuvrer en vue de la mise en place d’un cadre institutionnel approprié pour coordonner les activités de suivi et permettre aux États membres de l'UA d’échanger leurs expériences au fur et à mesure qu’ils élaborent/révisent leurs politiques foncières conformément au Cadre et aux Directives ;

2. prendre des mesures en vue de la création d'un fonds d’assistance aux activités pour la promotion de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique foncière ;

3. prendre des mesures en vue de la mise en place de mécanismes pour assurer le suivi des progrès accomplis et l’établissement de rapports périodiques par les États membres sur les progrès réalisés;

 

INVITONS LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES à :

1. organiser des plateformes régionales périodiques pour faciliter l’échange d’expériences et la diffusion des meilleures pratiques dans la formulation, la mise en oeuvre et le suivi des politiques foncières sur la base de l’expérience acquise par les États membres ;

2. identifier les problèmes liés aux politiques foncières et à les résoudre dans le cadre de leur politique agricole commune.

 

EXHORTONS les Etats membres à :

1. revoir leurs secteurs fonciers en vue d’élaborer des politiques globales qui tiennent compte de leurs besoins spécifiques ;

2. renforcer les capacités humaines, financières, techniques nécessaires pour appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques foncières ;

3. prendre note des mesures itératives définies dans le Cadre et les directives relatives à la politique foncière en Afrique, pour l’élaboration de leur politique foncière et leurs stratégies de mise en oeuvre.

 

DEMANDONS à la Commission en collaboration avec la CEA et la BAD d’entreprendre des études sur la mise en place d’un cadre institutionnel  approprié pour assister les États membres dans la révision, l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs politiques foncières, y compris des mécanismes pour le suivi des progrès et l’élaboration de rapports sur ces progrès, ainsi que la création d’un Fonds africain pour la politique foncière, et d’en faire rapport à la session ordinaire de la Conférence en juin/juillet 2010.